Une personne en séjour hebdomadaire réside sur son lieu de travail ou d’études pendant la semaine et retourne régulièrement à son domicile principal (lieu de vie) le week-end. Le séjour hebdomadaire n’est reconnu qu’à partir de 3 mois de présence sur le lieu habité durant la semaine.
- Obligation d’annonce : Les personnes en séjour hebdomadaire doivent s’annoncer dans les 14 jours auprès du contrôle des habitants (service des habitants) de la commune du lieu d’habitation de la semaine. Une pièce d’identité et une attestation de domicile de la commune du domicile principal sont requises.
- Droits et obligations : Les droits politiques (vote/élection) sont limités au lieu du domicile principal. La redevance radio/TV (Serafe) n’est due qu’une seule fois et liée au domicile principal. Les assurances sociales (AVS, etc.) et la caisse-maladie restent inchangées.
- Impôts : L’impôt sur le revenu est perçu là où se situe le centre des intérêts vitaux. Pour les personnes non mariées, on présume que ce centre se trouve au lieu habité durant la semaine. Pour les personnes avec une famille, l’impôt est perçu en général au domicile familial. En cas de doute, les autorités tranchent.
- Déductions : Les personnes en séjour hebdomadaire peuvent déduire les frais de second logement, de repas et de trajets de retour. Par exemple, pour 2’000 CHF de loyer mensuel, on peut faire valoir env. 8’000 CHF par an de frais de logement.
- Différences cantonales : Les détails varient selon le canton. Saint-Gall considère qu’un trajet quotidien inférieur à 45 minutes est raisonnable (pas besoin de séjour hebdomadaire), tandis que Schaffhouse évalue selon la régionalité. Certains cantons délivrent des autorisations de séjour hebdomadaires à durée limitée et en contrôlent périodiquement le statut.
Qu’est-ce qu’un séjour hebdomadaire ?
On parle de séjour hebdomadaire lorsqu’une personne, pour des raisons professionnelles ou scolaires, habite en semaine à un autre endroit que le week-end. Motifs typiques : nouvel emploi, formation/études ou p. ex. séjour en clinique sans déplacement du centre de vie. L’important est que le centre des intérêts vitaux – c’est-à-dire le lieu des liens personnels et sociaux les plus étroits – ne se trouve pas sur le lieu habité durant la semaine, mais reste au domicile principal (souvent le lieu de la famille ou d’origine).
Durée : Un séjour n’est reconnu comme séjour hebdomadaire que s’il dure au moins trois mois d’affilée ou plus de trois mois cumulés sur une année. Des séjours plus courts (p. ex. un projet de 2 mois) ne constituent pas un séjour hebdomadaire officiel et ne requièrent en principe pas une telle annonce. Les séjours hebdomadaires sont considérés comme une solution temporaire. Plus la situation dure, plus le lieu secondaire tend à devenir le nouveau centre de vie. C’est pourquoi de nombreuses communes vérifient si les conditions sont toujours remplies après un certain temps.
Retour régulier au domicile principal : La condition centrale est la suivante : retourner régulièrement au domicile principal pendant le temps libre (généralement le week-end). Seules les personnes qui rentrent de façon régulière, par exemple chaque week-end, et entretiennent des liens forts sur place (famille, partenaire, associations, etc.) peuvent conserver ce statut de façon durable. Dans le cas contraire, on considère que le centre de vie se déplace vers le lieu de travail. Pour les personnes mariées partageant un ménage commun, le centre de vie demeure en règle générale auprès du conjoint au domicile principal, de sorte qu’il n’y a généralement pas de transfert complet d’imposition. Des exceptions existent : si les deux conjoints vivent hors du domicile principal en semaine, il peut y avoir répartition de l’assujettissement.
Annonce comme personne en séjour hebdomadaire
Quiconque souhaite faire reconnaître un séjour hebdomadaire doit s’annoncer, en plus du domicile principal, sur le lieu habité durant la semaine. À l’échelle suisse : l’annonce doit être effectuée dans les 14 jours suivant la prise de logement auprès de l’autorité compétente (contrôle des habitants / service des habitants). L’annonce se fait le plus souvent au guichet ; de nombreuses communes proposent aussi des annonces en ligne ou par courrier. Ne manquez pas ce délai – l’obligation d’annonce est prévue par la loi, et des amendes (selon le droit cantonal) sont possibles en cas de manquement.
Documents requis (généralement) :
- Attestation de domicile (« Heimatausweis ») : Document délivré par la commune du domicile principal, confirmant votre inscription civile. Appellations possibles : certificat intermédiaire, attestation pour séjour à l’extérieur ou attestation de séjour. Attention : en raison d’une modification légale, certaines communes ne délivrent plus cette attestation. Dans ces cantons, l’annonce peut souvent se faire sans ce document (régime transitoire). En cas de doute, renseignez-vous auprès de la commune de votre domicile principal.
- Pièce d’identité officielle : carte d’identité ou passeport en cours de validité (pour les citoyens suisses) ou permis pour étrangers pour les personnes sans nationalité suisse.
Justificatif de logement – p. ex. copie du contrat de bail ou attestation d’entrée du bailleur au lieu de semaine. Cela prouve votre lieu de résidence en semaine. - Justificatif du motif du séjour : p. ex. contrat de travail, contrat d’apprentissage ou certificat d’immatriculation de l’université. Il démontre la nécessité du séjour hebdomadaire (des motifs purement personnels comme une optimisation fiscale ne suffisent pas).
- Justificatif d’état civil : le cas échéant, p. ex. livret de famille, acte de mariage ou attestation de partenariat. La commune peut ainsi tenir compte de votre situation familiale (information importante pour décider du domicile fiscal).
Conseil : Renseignez-vous au préalable auprès de la commune du lieu habité durant la semaine sur la liste exacte des documents à fournir. Certaines communes utilisent un formulaire ou un questionnaire spécifique pour les séjours hebdomadaires. Dans les petites communes, une présentation informelle avec pièce d’identité et attestation de domicile peut suffire, tandis que des villes comme Zurich ou Berne demandent des informations supplémentaires. Des émoluments d’annonce peuvent s’appliquer (souvent 20–50 CHF, par exemple à Unterengstringen ZH, les frais s’élèvent à 100 CHF).
Après l’annonce, vous recevez en règle générale une attestation de séjour de la commune. Elle confirme votre statut de personne en séjour hebdomadaire. Conservez-la : elle peut être utile auprès du bailleur ou de l’employeur. Important: pensez à vous départir du séjour hebdomadaire dès que vous y mettez fin (p. ex. déménagement du domicile principal ou abandon du second logement). La radiation se fait de la même façon, auprès du contrôle des habitants, et évite des doubles inscriptions inutiles.
Droits et obligations en séjour hebdomadaire
En séjour hebdomadaire, vous avez des droits spécifiques et certaines limitations, car vous restez formellement résident d’une autre commune (votre domicile principal) :
Droits politiques : Vous exercez vos droits de vote et d’élection uniquement au domicile principal. Vous n’êtes pas électeur au lieu habité en semaine, où vous n’avez pas de droit de cité. Les assemblées communales ou votations cantonales de votre lieu d’habitation durant la semaine ne vous sont pas ouvertes. Votre voix appartient toujours à la commune de domicile principal.
Domicile fiscal : Sur le plan civil (registre), vous restez habitant de votre commune de domicile principal. Sur le plan fiscal, un autre lieu peut toutefois être reconnu (voir section 4). Les communes signalent fréquemment les séjours hebdomadaires à l’administration fiscale, qui examine où se trouve votre domicile fiscal. Vous êtes tenu de donner des informations véridiques sur votre situation résidentielle et personnelle. En cas de doute, vous pourrez remplir des questionnaires ou des vérifications seront menées avec l’autre commune.
Redevance Serafe : La redevance radio/TV (Serafe) ne se paie qu’une seule fois. En séjour hebdomadaire, vous continuez de payer la redevance du ménage principal. Aucun paiement supplémentaire n’est dû pour le second logement, puisque vous êtes déjà enregistré comme ménage dans votre lieu de résidence principal. Informez Serafe si une seconde facture vous parvient par erreur et mentionnez votre statut de résidence secondaire.
Caisse-maladie : Votre assurance-maladie reste inchangée. En Suisse, l’obligation d’assurance est appliquée par personne et non par domicile. Vous n’avez donc pas besoin d’une deuxième assurance maladie liée à votre lieu d’habitation en semaine : votre assurance de base (LAMal) vous couvre dans toute la Suisse. Pensez toutefois à communiquer une adresse de correspondance si vous souhaitez recevoir du courrier sur votre lieu d’habitation de la semaine.
Véhicule et courrier officiel : Votre voiture ou moto reste immatriculée au domicile principal ; pas de changement de détenteur tant que le domicile civil ne change pas. Ce n’est qu’en cas de déménagement du domicile principal que le permis de circulation et les plaques doivent être adaptés. Le courrier officiel (poursuites, matériel de vote, etc.) continue d’arriver à l’adresse de domicile principal. Si cela ne vous convient pas, pensez à le faire suivre ou à le récupérer régulièrement.
Poursuites : Si votre bailleur demande un extrait du registre des poursuites pour finaliser la location de votre second lieu d’habitation (vérification de solvabilité), vous devez l’obtenir auprès de l’office des poursuites de votre domicile principal. Pour l’annonce du séjour hebdomadaire lui-même, un tel extrait n’est pas requis ; il concerne plutôt la location d’un second logement.
En résumé : vous restez habitant de votre commune de domicile principal, avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent. Le lieu habité durant la semaine vous confère un droit de séjour, mais pas de droits de cité. En contrepartie, vous devez respecter les règles de la commune secondaire (p. ex. renouveler une attestation de résidence si demandé) et annoncer toute modification de votre situation aux deux communes.
Impôts et séjour hebdomadaire
Question centrale : où paie-t-on ses impôts en séjour hebdomadaire ? La réponse dépend du centre des intérêts vitaux. Le principe est le suivant : on est imposé là où se trouvent les liens personnels et économiques les plus forts, autrement dit, le centre de vie.
Personnes non mariées : La jurisprudence présume que le centre de vie se trouve dans le lieu habité durant la semaine, où l’on travaille et où l’on passe ses nuits. Cette présomption peut être contredite si vous démontrez de manière crédible que vous passez régulièrement votre temps libre dans votre lieu de domicile principal et y entretenez des liens importants. Par exemple : si vous logez à Bâle durant la semaine, mais rentrez chaque week-end chez vos parents et amis à Lucerne, où vous entretenez des liens étroits et importants avec votre entourage et votre lieu de vie, les autorités fiscales pourraient considérer Lucerne comme votre lieu de vie principal et votre domicile fiscal. Si, au contraire, les liens que vous entretenez sur votre lieu de domicile principal sont faibles, le lieu de travail devient le domicile fiscal.
Personnes mariées et familles : Pour les personnes mariées ou avec enfants, le domicile fiscal reste en général le domicile familial, où se trouve le centre des intérêts. Si les deux conjoints vivent hors du domicile familial en semaine, il peut y avoir répartition de l’assujettissement ; chaque conjoint serait alors imposé en partie là où il travaille ou séjourne majoritairement. Ces cas sont complexes et tranchés au cas par cas par les administrations fiscales cantonales.
Procédure de domicile fiscal : Si deux cantons ou communes ne s’entendent pas sur le lieu d’imposition (p. ex. parce que les deux se déclarent compétents), une procédure est ouverte. L’administration fiscale cantonale examine en détail votre situation (lieu de travail, domicile de la famille, fréquence des retours, adhésions associatives, etc.) et décide du domicile fiscal. D’ici là, vous continuez en général à payer l’impôt au lieu antérieur – la double imposition est évitée. Conseil : conservez des preuves de vos retours (p. ex. abonnements et/ou billets CFF, carnet de trajets) au cas où vous devriez démontrer la régularité des retours.
Déductions fiscales pour séjour hebdomadaire : Avantage notable dans la déclaration d’impôt : certains surcoûts dus à la double tenue de ménage sont déductibles. Notamment :
Frais de logement au lieu de semaine : le loyer de votre second logement ou de votre chambre est déductible au prorata. En général, on admet les dépenses pour deux pièces. Règle empirique : s’il s’agit d’une chambre meublée avec salle de bain/WC, vous pouvez en général déduire la totalité du loyer. Pour des logements plus grands, seule une partie est reconnue. Exemple : pour un 2 pièces à Zurich à 2’000 CHF/mois, on obtient une déduction annuelle d’env. 8’000 CHF (calcul : 2’000 CHF × 12 mois ÷ 3 pièces = 8’000 CHF). Le calcul exact dépend du nombre de pièces et des directives cantonales, mais se situe souvent dans cet ordre de grandeur.
Frais supplémentaires de repas : Comme vous devez manger à l’extérieur durant la semaine, des forfaits cantonaux existent. Le maximum peut être p. ex. 6’400 CHF/an si aucune cuisine n’est disponible au lieu de semaine et si aucune subvention de repas par l’employeur n’existe. S’il y a une cuisine ou une cantine subventionnée, le forfait est réduit (souvent 1’600–4’800 CHF, selon la situation). Ces forfaits varient légèrement d’un canton à l’autre, mais restent comparables.
Trajets de retour et chemin du travail : Vous pouvez également déduire des frais de déplacement. En général, un retour par semaine au domicile principal est déductible. On rembourse l’option la moins chère: en principe un billet de 2e classe en transports publics. Si la liaison en transports publics est déraisonnable, par exemple 1 heure de plus qu’en voiture, la voiture peut être admise à titre exceptionnel. En plus du trajet hebdomadaire, les trajets quotidiens du lieu de semaine au lieu de travail sont également déductibles en tant que frais professionnels (souvent plafonnés par des forfaits pendulaires cantonaux).
Impôt à la source : Pour les personnes étrangères titulaires d’un permis B ou L, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, en général par l’employeur au lieu de travail. Si votre domicile principal est dans un autre canton, l’impôt à la source est en principe viré au canton de domicile. La compensation entre cantons est gérée par les administrations fiscales. Dans le cas international (domicile principal à l’étranger), c’est le canton du lieu de travail qui prélève l’impôt à la source (voir section suivante).
Différences cantonales et particularités
Les bases légales (obligation d’annonce, fiscalité, etc.) sont largement harmonisées en Suisse, mais la pratique diffère non seulement entre les cantons mais aussi entre la région Suisse alémanique et la Romandie ou le Tessin :
“Raisonnabilité” du retour quotidien : L’octroi du séjour hebdomadaire dépend notamment du caractère raisonnable ou non du trajet quotidien. Les cantons fixent parfois leurs propres critères. Pour prendre l’exemple de Saint-Gall :le retour quotidien au domicile est jugé raisonnable si le trajet en transports publics est de plus de 45 minutes par direction. Une personne travaillant à Saint-Gall et vivant en Thurgovie (40 minutes de trajet) devrait donc rentrer tous les jours et le séjour hebdomadaire ne serait pas reconnu. À Schaffhouse, la limite n’est pas fixée en minutes, mais un retour quotidien est considéré raisonnable si le lieu de travail et le domicile se situent dans le canton ou l’agglomération proche. D’autres cantons ont des règles similaires, vérifiées au besoin par le contrôle des habitants.
Prescriptions d’annonces cantonales : Dans certains cantons, le séjour hebdomadaire est limité dans le temps. Beaucoup de communes du canton de Zurich traitent le séjour hebdomadaire comme une autorisation temporaire devant être renouvelée périodiquement. Le contrôle des habitants peut exiger un questionnaire et vérifier précisément que les conditions (lieu de travail, retours, domicile principal hors canton, etc.) sont remplies. À Zurich, on emploie souvent le terme Wochenaufenthalter lorsque le domicile principal se situe hors du canton. En cas de déménagement au sein du canton, on déclare plutôt un changement de domicile principal, ce qui n’est pas obligatoire, mais fréquent. Des séjours hebdomadaires intra-cantonaux sont possibles s’ils sont justifiés.
Romandie et Tessin : En Suisse romande, on parle de « résidence hebdomadaire » ou « séjour hebdomadaire » (en italien : « soggiorno settimanale »). Les obligations sont les mêmes : annonce dans les 14 jours, attestation de domicile (certificat pour séjour hebdomadaire), etc. Les termes varient un peu toutefois : par exemple, le Heimatausweis correspond à l’attestation de domicile pour séjour hebdomadaire en Romandie. Les conditions restent cependant équivalentes à la Suisse alémanique. Les autorités à Genève ou Vaud demandent également un contrat de bail et une attestation d’emploi. La communication se fait dans la langue locale ; il peut être utile de se procurer les traductions des formulaires si vous ne maîtrisez pas totalement la langue.
Processus administratifs : Les grandes villes (Berne, Zurich, Genève) ont des équipes spécialisées à ces fins. Elles signalent l’arrivée des nouveaux habitants à l’office des impôts et mènent des contrôles réguliers. Dans le canton de Berne, l’administration fiscale envoie par exemple chaque année un questionnaire aux personnes en séjour hebdomadaire pour vérifier la justesse du domicile fiscal. Les petites communes sont plus informelles ; il peut s’écouler quelques années avant qu’elles ne demandent si vous souhaitez transférer votre domicile principal. Par ailleurs, un changement est en cours : grâce à l’interconnexion des registres, l’attestation d’origine ou domicile traditionnelle pourrait être supprimée au niveau suisse. L’inscription et la radiation électroniques suffiraient (elles sont déjà en place dans certaines communes). Tenez-vous donc informés des procédures en vigueur dans votre canton.
En résumé : examinez les prescriptions cantonales dans le détail – notamment la distance pendulaire raisonnable et la prolongation des autorisations de séjour hebdomadaires. La plupart des différences concernent les régulations administratives et non les droits fondamentaux. En cas d’incertitude, le bureau du contrôle des habitants local peut vous aider.
Séjour hebdomadaire international
On parle de séjour hebdomadaire international lorsque le domicile principal se situe à l’étranger et que le logement habité durant la semaine est en Suisse (p. ex. pour des raisons professionnelles). Contrairement aux frontaliers classiques qui rentrent chaque jour chez eux, le retour quotidien est ici déraisonnable (la distance est trop grande). Typiquement, ces personnes logent en Suisse dans un appartement loué ou un foyer du personnel et rentrent tous les 1–2 semaines dans leur pays d’origine pour le week-end.
Autorisation : Juridiquement, il s’agit le plus souvent de frontaliers avec un régime particulier. La plupart des cantons délivrent un permis G (permis frontalier), même si la personne ne rentre pas quotidiennement. Ce permis autorise sa présence en Suisse durant la semaine. Les citoyens suisses domiciliés à l’étranger ne peuvent pas s’inscrire comme personnes en séjour hebdomadaire au registre communal : ils doivent procéder à une inscription régulière ou, le cas échéant, à une réglementation de frontalier (s’ils résident dans un pays limitrophe). Exception : Liechtenstein, où des accords spécifiques s’appliquent.
Impôt à la source et assurance : Les personnes en séjour hebdomadaire international sont soumises à l’impôt à la source en Suisse indépendamment de leur nationalité ou de leur permis d’établissement. Même avec un passeport suisse ou un permis C, si le domicile fixe est à l’étranger, le revenu gagné en Suisse est imposé à la source. Les frais liés au séjour hebdomadaire (logement, retours, repas) peuvent, comme d’habitude, être pris en compte dans le calcul de l’impôt à la source. Concernant l’assurance-maladie, pour de nombreux pays de l’UE, il existe un droit d’option : on peut s’affilier soit à une caisse-maladie suisse, soit rester assuré dans le pays d’origine. Prendre conseil auprès de spécialistes est fortement recommandé dans ce cas, car des facteurs tels que les assurances existantes, les prestations et les différences de primes jouent un rôle important.
Remarque : Un séjour hebdomadaire international doit être coordonné avec l’employeur et les autorités. Les aspects contractuels (autorisations, statut de séjour) et les cotisations AVS/assurances sociales doivent être clarifiés. On cotise en général à l’AVS en Suisse si l’on y travaille, même avec un domicile à l’étranger. La coordination entre autorités suisses et étrangères (impôts, sécurité sociale) est plus complexe que pour un séjour national, mais bien encadrée par des accords bilatéraux.
Questions fréquentes sur le séjour hebdomadaire
1.) Qui est considéré comme résident hebdomadaire ?
Vous êtes considéré(e) comme résident(e) hebdomadaire si vous passez votre semaine sur votre lieu de travail ou d’études, et que vous retournez régulièrement à votre domicile principal pendant vos jours de congé (le week-end). En résumé : vous vivez dans votre logement secondaire en semaine, mais votre centre de vie reste dans votre domicile principal.
2.) Dois-je annoncer mon séjour hebdomadaire et mon domicile secondaire ?
Oui. Tout domicile secondaire de longue durée est soumis à l’obligation d’annonce. Vous devez vous enregistrer en tant que résident hebdomadaire auprès de la commune de séjour dans les 14 jours suivant votre installation dans votre domicile secondaire. Toutefois, si le séjour dure moins de 3 mois, aucune annonce n’est nécessaire.
3.) Où dois-je payer mes impôts en tant que résident hebdomadaire ?
En règle générale, dans la commune où se situe votre centre de vie. Pour les célibataires, on suppose en principe que le lieu de travail est déterminant sur le plan fiscal ; pour les personnes mariées, c’est en général le domicile familial qui prime. En cas de doute, l’administration fiscale tranche après examen.
4.) Dois-je payer des impôts ou la redevance Serafe deux fois ?
Non. Vous êtes imposé(e) une seule fois par an : soit par la commune de domicile principal, soit par la commune de séjour hebdomadaire, mais jamais les deux. La redevance Serafe (radio/TV) n’est due que pour le domicile principal et pas pour les logements secondaires.
5.) Puis-je résider à deux endroits sans déménager ?
Oui, c’est précisément ce qu’est le séjour hebdomadaire. Votre domicile officiel reste dans le lieu A, mais vous êtes autorisé(e) à vivre temporairement dans le lieu B. Vous n’y acquérez cependant pas de droits de cité et conservez vos droits de vote dans votre domicile principal. Si le lieu B devient votre nouveau centre de vie, vous devez transférer votre domicile principal dans ce lieu.
6.) Quels documents sont nécessaires pour l’annonce ?
Au minimum, une attestation de domicile (Heimatausweis) de votre commune principale et une pièce d’identité (carte ou passeport). Un contrat de bail et une attestation de travail ou d’études sont également souvent exigés et il est possible qu’un questionnaire spécifique dûment rempli le soit également. Renseignez-vous auprès de votre commune pour vous assurer d’avoir tous les documents requis.
7.) Combien coûte un séjour hebdomadaire ?
L’enregistrement entraîne des frais administratifs variables selon la commune (par ex. entre 20 et 100 CHF). Sur le plan financier, il faut compter un double loyer (logement principal et logement secondaire), ainsi que des frais de subsistance plus élevés en semaine. Toutefois, ces surcoûts peuvent être déduits fiscalement (logement, trajets, repas). Au final, un séjour hebdomadaire n’est souvent rentable que si l’opportunité professionnelle justifie ces dépenses supplémentaires.
8.) Puis-je être résident hebdomadaire en tant qu’étranger ?
Oui. Si vous disposez d’un permis de séjour (B, L) avec un domicile principal, vous pouvez déclarer un séjour hebdomadaire dans un autre canton de la même manière que les citoyens suisses. Si votre domicile principal reste à l’étranger (frontalier), vous avez besoin d’un permis G et serez fiscalement considéré(e) comme résident hebdomadaire international. Les modalités diffèrent alors quelque peu (voir explications ci-dessus).
