Vous voulez quitter le logement que vous louez ? Pour cela, il faut que le propriétaire ou le locataire de l’appartement résilie le contrat. En cas de résiliation d’un bail, il y a quelques aspects à prendre en compte. En respectant ces consignes, vous n’aurez aucun problème. Dans cet article, nous vous expliquerons toutes les règles à suivre pour résilier le bail de votre appartement. Vous recevrez également un modèle de lettre pour la résiliation du logement.
Comment résilie-t-on le bail ?
La résiliation d’un logement doit toujours être faite par écrit et les éléments suivants doivent figurer dans la lettre de résiliation :
- Votre nom
- L’adresse du logement loué
- Une déclaration de résiliation du logement : un justificatif ne doit pas toujours être fourni mais est recommandé.
- La date de résiliation souhaitée
- Les signatures de tous les locataires
- La demande au propriétaire de confirmer la résiliation
Attention : pour les couples qui vivent ensemble, les deux personnes doivent signer la lettre de résiliation, même si seulement une seule d’entre elles a signé le bail.
Modèle gratuit de lettre de résiliation pour la résiliation d’un logement
Pour vous faire une idée de ce à quoi devrait ressembler la lettre de résiliation d’un appartement, vous pouvez télécharger gratuitement nos modèles ici :
La solution la plus sûre : résilier le bail par courrier recommandé
En tant que locataire, vous êtes responsable de la remise de la lettre de résiliation au propriétaire dans les temps. Ainsi, pour ne prendre aucun risque, vous devez résilier votre logement par courrier recommandé. Le destinataire ne recevra alors votre lettre que contre signature. En effet, une fois la lettre envoyée, la notification est considérée comme juridiquement établie et vous avez les différentes possibilités suivantes :
Courrier recommandé avec accusé de réception : le facteur vous notifie personnellement l’avis de passage. La réception est acquittée et vous recevez automatiquement, en tant qu’expéditeur, une confirmation écrite de la livraison.
Courrier recommandé avec remise en main propre : dans ce cas, la lettre est uniquement livrée à la personne indiquée à l’adresse. Vous pouvez dès lors également demander un accusé de réception en sus.
Vous pouvez également déposer votre lettre de résiliation en personne. Idéalement, vous devez avoir un ou plusieurs témoins qui pourront confirmer, en cas de doute, que vous avez bien déposé la lettre dans la boîte aux lettres. Mais cela sera encore plus rapide si vous remettez votre lettre de résiliation en main propre et obtenez un récépissé.
A quel moment faut-il quitter le logement ?
Lors de la résiliation d’un logement, vous devez impérativement tenir compte du délai de préavis stipulé dans le bail. En Suisse, le délai de préavis est toujours de trois mois ou plus et ne peut être plus court que pour les chambres meublées.
Si aucune date de résiliation n’est indiquée, les règles locales s’appliquent. Elles peuvent varier d’un canton à l’autre et d’une région à une autre. Car ce n’est pas le cachet de la poste qui fait foi, mais le moment où la lettre est remise au propriétaire. La résiliation doit donc parvenir au propriétaire un jour ouvrable avant le début du délai de préavis.
Résiliation extraordinaire de l’appartement
Vous souhaitez partir avant la date de résiliation convenue ? Vous pouvez résilier un contrat hors délai, mais vous devrez fournir au propriétaire un nouveau locataire solvable. Le nouveau locataire acceptera le bail aux conditions existantes et le bailleur aura 30 jours pour vérifier que le nouveau locataire est en mesure d’honorer le bail. Dans l’article « Chercher un nouveau locataire », nous vous expliquerons quels sont vos droits.
Résiliation sans préavis par le locataire
Dans certains cas, les locataires peuvent résilier leur bail sans préavis. C’est le cas, par exemple, lorsque le logement n’est pas occupé dans les conditions prévues par le contrat. Si le chauffage ne fonctionne pas, si de la moisissure ou des nuisibles se répandent dans le logement ou si la qualité de l’eau est trop mauvaise, le locataire a tout à fait le droit de rompre le bail.
Une chose reste problématique en la matière : il n’y a toujours pas de texte de loi pour encadrer cette mesure. La plupart du temps, l’avis d’un expert indépendant est nécessaire, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. De même, le propriétaire peut demander un délai pour remédier aux anomalies s’il ne souhaite pas accepter la résiliation. Si vous envisagez donc, en tant que locataire, de résilier le bail sans préavis, il est conseillé de consulter un avocat au préalable.
Résiliation d’un contrat de location à durée déterminée
Dans le cas d’un contrat de location à durée déterminée, la procédure de résiliation est différente : elle est déjà fixée au début lorsque vous emménagez et il n’est pas nécessaire de procéder à une demande de résiliation supplémentaire. Toutefois, la résiliation anticipée d’un tel contrat de location n’est pas autorisée sans motif ni pour vous ni pour le propriétaire. Il en est de même si vous avez signé une renonciation à la résiliation. Elle n’est alors autorisée pour vous que si elle l’est pour le propriétaire. Toutefois, une renonciation à la résiliation n’est possible que pour une période de quatre ans.
Résiliation du bail à la suite d’un décès
Si le locataire d’un bien loué décède, le bail ne prend pas automatiquement fin, mais est transféré de droit aux héritiers. Ceux-ci devront par la suite rompre les relations contractuelles s’ils le souhaitent. Dans ce cas également, le bail peut être résilié avec un délai légal de trois mois et au plus tard à la prochaine date de résiliation prévue en local.
