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Dégât locatif : qui paie quels dommages ?

Vous avez sans doute vécu plusieurs années dans votre ancien appartement et maintenant vous emménagez dans une nouvelle maison. Tous les cartons ont été enlevées, vous avez tout rangé et nettoyé ainsi qu’effectué les réparations mineures nécessaires. Le transfert de clefs est imminent et le propriétaire fera l’état des lieux. Il vérifiera chaque coin pour voir s’il y a des dommages. Vous avez l’impression d’avoir tout laissé propre et en bon état, mais il y aura cependant toujours des petits conflits entre les deux partis. Il est idéal de vous informer sur le sujet des dommages de location auparavant comme ça vous n’aurez pas de mauvaises surprises le jour même.

 

degat locatif

 

Usure de l’habitation : normale ou excessive ?

C’est le point le plus litigé entre le locataire et le propriétaire. Bien sûr, une maison n’est pas une exposition d’art dans laquelle on ne peut que marcher prudemment en pantoufles. Bien au contraire, on y vit, et cela engendre des traces d’usure. Il faut savoir distinguer l’usure normale de l’usure excessive.

L’usure normale : Sous usure normale sont comprises traces exposées lors d’un usage prudent de la location. Les réparations d’usure normale sont inclues dans le loyer. Ces réparations seront à la charge du propriétaire. Celles-ci comprennent :

  • Des rayures marginales du parquet
  • Les changements de couleur sur les parquets et murs, causés par des meubles ou des cadres photos
  • Impressions de lampes
  • Les trous de clous et vis en nombre approprié (que vous avez bien sûr scellé avec du mastic!)
  • Moquette effritée

 

L’usure excessive : Sous usure excessive tombe tout ce qui doit être remplacé ou réparé plus vite que l’usure normale ne le demande. Cela peut aussi être engendré par traitement négligent de la maison. Voici quelques exemples :

  • Murs peints
  • Trop de trous dans les murs
  • Des rayures rugueuses et profondes du parquet
  • Des fissures dans l’évier
  • Dommages aux murs par la cigarette
  • Des fenêtres brisées
  • Traces qu’ont laissé vos animaux de compagnie sur les murs et les portes

 

Les objets dans l’appartement ont une vie

Dans le cadre des dommages de location il se parle toujours d’une durée de vie. Toute partie de la maison est attribuée une durée de vie spécifique. Vous trouverez un aperçu de la table de vie à l’Association des locataires (MV), qui a fixé les temps en accordance avec l’association des propriétaires (HEV). Ceux-ci sont définis dans le tableau de vie, tous basés sur la même hypothèse : matériels et fabrication typiques utilisés de façon normale par les locataires.

Néanmoins, la durée de vie des objets dans votre maison peut varier considérablement. Un parquet en vrai bois est par exemple attribué une vie de dix ans. Si votre plancher à trop de rayures profondes dénotant une usure excessive, le sol devra être remplacé ou réparé. La durée de vie dépend aussi de la qualité de l’objet. Des plaques de cuisson de haute qualité tiendront facilement 30 années, alors que des alternatives de plus basse qualité rendront l’âme après dix ans seulement. Comme vous pouvez l’imaginer, le sujet de la durée de vie est souvent difficile à juger objectivement.

 

Qui paie quoi ? Quelle est ma responsabilité personnelle ?

Comme mentionné plus haut, l’usure normale est déjà incluse dans le loyer. S’il y a quelque chose à réparer, tant que c’est d’usure normale, le propriétaire doit se charger des frais. En ce qui concerne l’usure excessive, ça varie. Si le sol doit être remplacé parce-que vous l’avez trop endommagé, c’est à vous de prendre en charge les frais. Certains dommages peuvent aussi être couverts par votre assurance. C’est à vous de vérifier lesquels auprès de votre assurance. En général vous serez couverts pour les dommages modérés, occasionnés soudainement et accidentellement, ou par manque de soin. Ceux-ci peuvent comprendre :

  • Des fissures dans l’évier
  • Des rayures plus profondes dans les planchers de bois massif
  • Petites marques de brûlure dans le tapis
  • Traces occasionnées par les enfants sur les murs

Contactez votre assurance à temps afin de clarifier quels dommages seront couverts, et lesquels sont de responsabilité personnelle.

Important : Vous n’avez pas à remplacer la valeur neuve des objets, mais plutôt à remplacer la valeur de la propriété lorsque vous la rendez. Pour cela, la durée de vie entre en jeu. Si votre parquet est attribué une durée de vie de dix ans et en est à seulement cinq ans, vous ne devez payer que la moitié de la valeur d’origine.

 

Ne sont pas couverts par votre assurance :

Il est conseillé de ne pas accueillir fête après fête chez vous sans tenir compte des dommages engendrés. Votre assurance ne couvrira pas toujours tout. Sont exclus par exemple les dégâts de négligence. Il vous est aussi conseillé de tenir compte des dégâts que fumer à l’intérieur peut causer, et de ne pas éteindre vos mégots n’importe où. Les dommages intentionnels ne sont bien évidemment pas couverts. Si vous avez modifié la porte du balcon pour votre chat, vous serez responsable de la réparer ou remplacer à vos propres frais.

En ce qui concerne les dégâts progressifs, comme les murs jaunis par la cigarette ou des cercles d’eau sur le parquet, votre assurance ne vous couvrira probablement pas. Cela inclut tout dommage engendré par négligence au long de votre séjour. Veuillez vous informer auprès de votre assurance pour les détails.

 

Une bonne préparation peut beaucoup vous aider

Si vous manquez de chance, vous pouvez avoir des gros désaccords avec le locataire lors de l’état des lieux. Le lavabo n’était-il pas déjà fissuré quand vous avez emménagé ? Et le tapis avait au moins 5 ans d’âge et non pas 3. Ici vous êtes d’autant plus avantagé si vous avez ouvert l’œil et tenu un compte des dégâts avant d’emménager. Ceux-ci devraient être inclus dans l’état des lieux lors de votre emménagement, et vous serez ainsi sûr de ne pas devoir payer pour des dégâts dont vous n’êtes pas responsable.

Et si vous êtes responsable de dégâts vous-même, clarifiez-le aussi. Contactez votre assurance au plus tôt et déterminez quels dégâts sont à votre charge, et lesquels ne le sont pas.

 

Evitez les arguments et impliquez des experts

Pour éviter des arguments avec votre propriétaire, vous pouvez faire appel à un évaluateur de dommages avant l’état des lieux. Comme ça vous n’aurez aucune mauvaise surprise pendant l’état des lieux. En cas d’urgence, vous pouvez contacter votre association des locataires.

Pour plus de conseils sur l’état des lieux, cliquez ici.