Vous vous préparez à quitter la Suisse pour déménager en France ? 

Vous êtes Français expatrié en Suisse et revenez habiter en France, il y a tout un tas de démarches administratives qui vous attendent que vous n’avez surement plus en tête. Vous êtes Suisse et prévoyez votre retraite en France ou vous souhaitez revenir vivre en France ? Nous avons regroupé les informations nécessaires dont vous avez besoin pour bien préparer votre déménagement. 

Déménagement vers la France

Déménagement vers la France

Si vous êtes Suisse ou venez d’un pays membre de l’Union Européenne, vous n’avez pas besoin de visa ou titre de séjour pour vous installer en France, un simple document d’identité suffit. 

Si vous venez d’un autre pays, nous vous invitons à vous renseigner auprès du consulat de France.

 

DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL 

 

Faire appel à une entreprise professionnelle 

Nos entreprises partenaires peuvent vous déménager de Suisse vers la France. Vous pouvez faire une demande sur movu.ch et recevrez 5 devis d’entreprises de déménagement professionnelles gratuitement. Une visite sera organisée avec l’entreprise de votre choix pour discuter de vos besoins et vérifier la liste exacte de l’inventaire à exporter. 

Nos entreprises sont des professionnels en matière de déménagement international. Ils peuvent vous orienter dans les démarches à faire.

 

Déménager par ses propres moyens

Vous pouvez tout à fait louer un véhicule et organiser votre déménagement par vous-même. N’hésitez pas à consulter nos 7 astuces à suivre si vous vous lancez dans l’aventure.

 

VOS DÉMARCHES POUR VOTRE DÉMÉNAGEMENT 

 

Documents à présenter à la douane 

Vous devrez déclarer ce que vous exportez de Suisse. Si vous déménagez de la Suisse vers la France, que vous soyez Français ou non, vous devrez déclarer vos effets personnels également à la douane française. 

On vous demandera de présenter les documents suivants :

  • justificatif de changement de domicile (contrat de travail ou bail de location) 
  • formulaire de demande de franchise douanière dûment rempli CERFA n°10070
  • inventaire en double exemplaire détaillé et chiffré de l’ensemble de vos effets personnels : n’oubliez pas de déclarer votre véhicule pour obtenir votre certificat pour l’immatriculation de votre véhicule en France.
  • une pièce d’identité en cours de validité.

Si vous souhaitez déménager vos effets personnels en plusieurs fois, nous vous conseillons d’imprimer votre inventaire en plusieurs exemplaires. Si vous déménagez avec une entreprise professionnelle, vous n’êtes pas obligé d’être présent à la douane, le CERFA n°10070 comprend une partie procuration.

 

Exemption de taxes douanières

Le document Cerfa vous permet d’être exempté de taxes douanières. Vous êtes exempté de taxes douanières sur le transport de vos biens personnels si vous respectez les conditions suivantes : 

  • vous séjournez en Suisse depuis au moins 12 mois
  • vous souhaitez transférer en France votre résidence principale. 
  • vous ne vendez pas vos biens dans les 12 mois suivants votre déménagement.  
  • vous êtes en possession de vos biens personnels depuis au moins 6 mois avant la date de votre déménagement. 

Retrouvez plus d’informations sur douane.gouv.fr

 

S’INSTALLER EN FRANCE 

 

Déclaration administrative 

Vous devrez, avant de quitter la Suisse, vous désinscrire auprès de votre commune. Lorsque vous emménagez en France, vous pouvez vous enregistrer en Mairie, mais ceci n’est pas obligatoire sauf pour les départements d’Alsace – Moselle.

En revanche, vous devrez déclarer vos impôts sur impots.gouv

Assurance maladie 

Si vous séjournez plus de 3 mois en France, il vous faudra en revanche impérativement vous rattacher à la sécurité sociale pour pouvoir rester sur le territoire français. Pour cela, vous pouvez faire une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. Envoyez ce document dûment rempli à l’organisme d’assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné des justificatifs suivants :

  • une photocopie de vos documents d’identité (passeport ou carte d’identité) 
  • un justificatif de domicile prouvant que vous résidez ou allez résider pour une durée supérieure à 3 mois (quittance de loyer, bail) 
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) 
  • si besoin, le formulaire de rattachement des enfants mineurs.

 

Permis de conduire 

Vous devrez dire adieu à votre permis de conduire suisse et demander un permis de conduire français. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS et faire une demande en ligne entre 6 et 18 mois après votre arrivée en France. Le changement de permis est gratuit. 

Les démarches administratives sont toujours stressantes mais organisez-vous un planning : un jour, une tâche. Téléchargez notre check-list du déménagement pour effectuer vos démarches les unes après les autres et lisez notre article sur le stress et le déménagement.